Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
maboite.biz
SMALLBUSINESSACT.COM, SAS
Numéro de dépôt :
4040522
Date de dépôt :
17/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque maboite.biz
Déposée par voie électronique le 17 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SMALLBUSINESSACT.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « maboite.biz »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SMALLBUSINESSACT.COM domicilié(e) 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMALLBUSINESSACT.COM, M. THIERRY PERRET domicilié(e) 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SMALLBUSINESSACT.COM, SAS - 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
SMALLBUSINESSACT.COM, M. THIERRY PERRET - 13 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642137 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
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Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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